Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 13 avril 2023, n° 22-22.139

Décision attaquée : cour d'appel de Nancy, 16 juin 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR60636

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation49 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

[IP]

Pourvoi n°

: U 22-22.139

Demandeur(s)

: M. [W] et autre

Avocat(s)

: la SCP Poupet & Kacenelenbogen

Défendeur(s)

: Mme [WP] et autres

Avocat(s)

: la SCP Delamarre et Jehannin

Ordonnance

: 60636

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [G] [W],

2°/ Mme [A] [V] épouse [W],

tous deux domiciliés [Adresse 18],

ont formé un pourvoi le 13 octobre 2022 contre les arrêts rendus les 21 septembre 2017, 29 octobre 2020 et 16 juin 2022 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à Mme [X] [WP] épouse [PB], domiciliée [Adresse 8],

[Adresse 8], en qualité d'héritière de [HS] [LJ] [P],

2°/ à Mme [B] [WP] épouse [R], domiciliée [Adresse 6],

[Localité 15], en qualité d'héritière de [HS] [LJ] [P],

3°/ à M. [C] [WP], domicilié [Adresse 13], en qualité d'héritier de [HS] [LJ] [P],

4°/ à Mme [D] [WP] épouse [M], domiciliée [Adresse 2],

[Adresse 2], en qualité d'héritière de [HS] [LJ] [P],

5°/ à Mme [H] [WP] épouse [SV], domiciliée [Adresse 11], en qualité d'héritière de [HS] [LJ] [P],

6°/ à M. [T] [WP], domicilié [Adresse 1], en qualité d'héritier de [HS] [LJ] [P],

7°/ à Mme [J] [WP], domiciliée [Adresse 10], en qualité d'héritière de [HS] [LJ] [P],

8°/ à M. [F] [WP], domicilié [Adresse 14],

en qualité d'héritier de [HS] [LJ] [P],

9°/ à M. [U] [S], domicilié [Adresse 5],

10°/ à Mme [Z] [Y] épouse [S], domiciliée [Adresse 5],

[Localité 15],

11°/ à M. [O] [RX], domicilié [Adresse 7],

12°/ à M. [RC] [VS], domicilié [Adresse 9],

13°/ à Mme [GU] [PZ] épouse [VS], domiciliée [Adresse 9],

14°/ à M. [EY] [K], domicilié [Adresse 19], venant aux droits de Mme [PE] [K],

15°/ à Mme [KL] [K], domiciliée [Adresse 4], venant aux droits de Mme [PE] [K],

16°/ à M. [OG] [K], domicilié [Adresse 16], venant aux droits de Mme [PE] [K],

17°/ à Mme [MH] [I] épouse [L], domiciliée [Adresse 17],

18°/ à M. [JN] [L], domicilié [Adresse 12], venant aux droits de M. [AO] [L],

19°/ à M. [N] [L], domicilié [Adresse 3], venant aux droits de M. [AO] [L],

20°/ à M. [E] [L], domicilié [Adresse 20]

[Adresse 20], venant aux droits de M. [AO] [L].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 février 2023, la SCP Poupet & Kacenelenbogen, agissant au nom de M. [G] [W] et de Mme [A] [V], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [G] [W] et à Mme [A] [V] de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 13 avril 2023

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

Même formation, dates voisines

Article

Étude préalable de dossier

Envoyez vos pièces. Recevez une analyse.

Transmettez-nous les pièces de votre dossier. Maître Hassan KOHEN les étudie personnellement et vous adresse une première analyse écrite de votre situation sous 24 heures ouvrées.

  • Analyse écrite de l'avocat, 80 € TTC
  • Réponse personnelle sous 24 heures ouvrées
  • 100 % confidentiel, secret professionnel garanti
  • Jusqu'à 1 Go de pièces au total, dossiers et sous-dossiers acceptés
80 €TTC

Étude préalable de votre dossier. Examen de vos pièces et première analyse écrite de Maître Hassan KOHEN, sous 24 heures ouvrées. Le règlement s'effectue en ligne après l'envoi de ce formulaire.

Cliquez ou glissez vos fichiers ici
Tous formats acceptés (PDF, Word, images, etc.)

Envoi en cours...

Le règlement vaut demande d'exécution immédiate de votre analyse. Vos données sont utilisées uniquement pour traiter votre demande.
Conditions · Politique de confidentialité.

IA juridique gratuite

Une question de droit ? Demandez à Judith.

Judith cherche dans les codes, la Constitution, la Convention européenne des droits de l’homme et les décisions des juges, puis vous montre les textes et les passages d’arrêts qui pourraient répondre à votre question, avec leur source officielle. Gratuite, sans compte, elle ne rédige rien à votre place. Découvrir Judith, l’IA juridique gratuite du cabinet.

Trois recherches par jour, sans compte. Votre question est enregistrée et relue par le cabinet pour améliorer l’outil : n’y mettez ni nom ni information sensible.