Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 13 avril 2023, n° 22-22.482

Décision attaquée : cour d'appel de Limoges, 7 juillet 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR60581

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation34 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: S 22-22.482

Demandeur(s)

: M. [K]

Avocat(s)

: la SARL [A], [S] et [U]

Défendeur(s)

: M. [P] et autres

Avocat(s)

: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,

la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

Ordonnance

: 60581

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [G] [K], domicilié [Adresse 6], a formé un pourvoi le 28 octobre 2022 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2022 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [I] [P], domicilié [Adresse 11]), ayant fait élection de domicile au cabinet de M. [BY] [X] [Adresse 4],

2°/ à M. [C] [T], domicilié [Adresse 3], ès qualités de mandataire ad litem de M. [R] [V], en qualité de mandataire liquidateur de M. [D] [K],

3°/ à la société Lacourte et associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 10],

4°/ à la société LGA, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 8], anciennement dénommée Pimouguet [T] Devos Bot, prise en la personne de M. [T] en qualité de mandataire ad litem de M. [R] [V], en qualité de mandataire liquidateur de M. [D] [K],

5°/ à M. [B] [Y], domicilié [Adresse 12],

6°/ à Mme [W] [O], domiciliée [Adresse 14],

7°/ à Mme [E] [K] épouse [N] [WD], domiciliée [Adresse 5],

8°/ à M. [F] [K], domicilié [Adresse 13],

[Localité 2],

9°/ à Mme [L] [K] épouse [M], domiciliée [Adresse 1],

10°/ à Mme [Z] [K] épouse [J], domiciliée

[Adresse 9],

11°/ à Mme [H] [K], domiciliée [Adresse 7].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 février 2023, la SARL [A], [S] et [U], agissant au nom de M. [G] [K], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [G] [K] de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 13 avril 2023

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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