En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: C 22-22.538
Demandeur(s)
: l'Hôpital [3]
Avocat(s)
: la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s)
: M. [O]
Avocat(s)
: la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel
Ordonnance
: 60612
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L'Hôpital [3], dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 2 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à M. [D] [O], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 mars 2023, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de l'Hôpital [3], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'Hôpital [3] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 avril 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.