En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: M 22-22.592
Demandeur(s)
: la société Bouygues bâtiment Ile-de-France
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France
(CRAMIF)
Ordonnance
: 60633
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Bouygues bâtiment Ile-de-France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 3 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2022 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre de la protection sociale), dans le litige l'opposant à la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF), dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 mars 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Bouygues bâtiment Ile-de-France, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Bouygues bâtiment Ile-de-France de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 avril 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.