En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: W 22-22.624
Demandeur(s)
: Pôle emploi
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Défendeur(s)
: le Comité social et économique Pôle emploi Ile-de-France
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Ordonnance
: 60611
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Le Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 3], pris en son établissement DRA Ile-de-France dont le siège est [Adresse 2] a formé un pourvoi le 4 novembre 2022 contre le jugement rendu le 20 octobre 2022 par le tribunal judiciaire de Bobigny (chambre 9, section 1), dans le litige l'opposant
au Comité social et économique Pôle emploi Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er mars 2023, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de Pôle emploi, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Pôle emploi de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 avril 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.