En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: M 22-22.730
Demandeur(s)
: la société Amiot Arnoux architectes (AAA)
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s)
: M. [N] et autre
Ordonnance
: 60596
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Amiot Arnoux architectes (AAA), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 8 novembre 2022 contre le jugement rendu le 4 octobre 2022 par le tribunal judiciaire de Lille, dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [O] [N],
2°/ à Mme [P] [N],
tous deux domiciliés [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 mars 2023, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société Amiot Arnoux architectes (AAA), a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Amiot Arnoux architectes (AAA) de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 avril 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.