Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 13 avril 2023, n° 22-22.730

Décision attaquée : tribunal judiciaire de Lille, 4 octobre 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR60596

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation21 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: M 22-22.730

Demandeur(s)

: la société Amiot Arnoux architectes (AAA)

Avocat(s)

: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Défendeur(s)

: M. [N] et autre

Ordonnance

: 60596

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Amiot Arnoux architectes (AAA), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 8 novembre 2022 contre le jugement rendu le 4 octobre 2022 par le tribunal judiciaire de Lille, dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [O] [N],

2°/ à Mme [P] [N],

tous deux domiciliés [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 mars 2023, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société Amiot Arnoux architectes (AAA), a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Amiot Arnoux architectes (AAA) de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 13 avril 2023

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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