En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[W]
Pourvoi n°
: Z 22-22.995
Demandeur(s)
: la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne
Avocat(s)
: la SCP Thouin-Palat et Boucard
Défendeur(s)
: Mme [N] et autre
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 60647
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, société coopérative de banque à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 15 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2022 par la cour d'appel de Metz (chambre commerciale), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [E] [N] épouse [X],
2°/ à M. [O] [X],
tous deux domiciliés [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 mars 2023, la SCP Thouin-Palat et Boucard, agissant au nom de la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 avril 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.