En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: X 23-12.233
Demandeur(s)
: la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF
(CPRPSNCF)
Avocat(s)
: la SCP L. Poulet-Odent
Défendeur(s)
: M. [T]
Avocat(s)
: la SCP Poupet & Kacenelenbogen
Ordonnance
: 60651
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (CPRPSNCF), dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 1], a formé un pourvoi le 13 février 2023 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2022 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant à M. [H] [T], domicilié [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 mars 2023, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 avril 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.