En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Y 22-23.385
Demandeur(s)
: le Fonds commun de titrisation Cedrus
Avocat(s)
: la SCP Delamarre et Jehannin
Défendeur(s)
: M. [B]
Ordonnance
: 60637
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Le Fonds commun de titrisation Cedrus, dont le siège est [Adresse 1], ayant pour société de gestion la société Equitis gestion SAS dont
le siège est [Adresse 3], représenté par
la société MCS et associés dont le siège est [Adresse 1], agissant en qualité de recouvreur, a formé un pourvoi le 24 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2022 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à M. [D] [B], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 mars 2023, la SCP Delamarre et Jehannin, agissant au nom du Fonds commun de titrisation Cedrus, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au Fonds commun de titrisation Cedrus de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 avril 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.