En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: W 22-23.636
Demandeur(s)
: M. [V], ès qualités,
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et
d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 60628
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [Y] [V], domicilié [Adresse 1], en qualité d'héritier de [O] [V], a formé un pourvoi le 30 novembre 2022 contre le jugement rendu le 27 septembre 2022 par le tribunal judiciaire de La Rochelle (pôle social), dans le litige l'opposant
à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations
familiales (URSSAF) Rhône-Alpes, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 mars 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [Y] [V], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [V] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 avril 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.