En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Z 22-23.685
Demandeur(s)
: M. [N] et autre
Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert
Défendeur(s)
: M. [H] et autre
Ordonnance
: 60641
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [P] [N],
2°/ Mme [C] [J] épouse [N],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 2 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 11 juillet 2022 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [T] [H],
2°/ à Mme [M] [I] épouse [H],
tous deux domiciliés [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 mars 2023, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de M. [P] [N] et de Mme [C] [J], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [P] [N] et à Mme [C] [J] de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 avril 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.