En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: S 22-23.816
Demandeur(s)
: la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM)
du Finistère
Avocat(s)
: la SCP Yves et Blaise Capron
Défendeur(s)
: M. [G] et autre
Ordonnance
: 60588
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Finistère, société coopérative à capital et personnel variables, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 5 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2022 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [H] [G],
2°/ à M. [L] [G],
tous deux domiciliés [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 mars 2023, la SCP Yves et Blaise Capron, agissant au nom de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Finistère, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Finistère de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 avril 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.