En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: E 22-24.472
Demandeur(s)
: la Caisse d'épargne et de prévoyance Hauts de France
Avocat(s)
: la SCP Thouin-Palat et Boucard
Défendeur(s)
: M. [S] et autres
Ordonnance
: 60646
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La Caisse d'épargne et de prévoyance Hauts de France, société anonyme à directoire, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 19 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2022 par la cour d'appel d'Amiens (chambre économique), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [J] [S], domicilié [Adresse 3],
2°/ à Mme [G] [O] divorcée [S], domiciliée [Adresse 2],
3°/ à la Compagnie européenne de garantie et cautions, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 mars 2023, la SCP Thouin-Palat et Boucard, agissant au nom de la Caisse d'épargne et de prévoyance Hauts de France, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Caisse d'épargne et de prévoyance Hauts de France de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 avril 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.