En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: U 22-24.715
Demandeur(s)
: la société Chronopost
Avocat(s)
: la SCP Spinosi
Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Hérault
et autre
Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert
Ordonnance
: 60622
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Chronopost, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 2], et en son agence située
[Adresse 4] a formé un pourvoi le 23 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2022 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre sociale), dans le litige l'opposant :
1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Hérault, dont le siège est [Adresse 1],
2°/ à M. [X] [C], domicilié [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 mars 2023, la SCP Spinosi, agissant au nom de la société Chronopost, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Chronopost de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 avril 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.