En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: B 23-10.811
Demandeur(s)
: le syndicat des copropriétaires de [Adresse 4]
[Adresse 4] à [Localité 3]
Avocat(s)
: la SCP Zribi et Texier
Défendeur(s)
: la société Noralsy
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 60617
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 4] à [Localité 3], domicilié [Adresse 2], agissant en la personne de la société Loiselet et Daigremont Paris Est, en qualité de syndic en exercice, a formé un pourvoi le 18 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Noralsy, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 mars 2023, la SCP Zribi et Texier, agissant au nom du syndicat des copropriétaires de la [Adresse 4] à [Localité 3], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au syndicat des copropriétaires de [Adresse 4]
à Choisy-Le-Roi de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 avril 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.