En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: S 23-10.825
Demandeur(s)
: la société Stellantis Nv et autres
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Défendeur(s)
: la société Autopuzz et autres
Avocat(s)
: Me Haas
Ordonnance
: 60614
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société Stellantis Nv, société de droit néerlandais, dont le siège est [Adresse 9], prise en son établissement principal en France,
2°/ la société Lilloise de services et de distribution de pièces de rechange, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 12],
3°/ la Société lyonnaise de pièces et services automobile, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1],
4°/ la société Est Pr, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 5],
5°/ la société Psa Retail France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7],
6°/ la Société de pièces et services automobile de l'Ouest, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 8],
7°/ la société Pièces et entretien automobile bordelais, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 11],
8°/ la Société commerciale de distribution pièces de rechange et services, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 18 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige les opposant :
1°/ à la société Autopuzz, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 10],
2°/ à la société Holding Midi auto, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6],
3°/ à la société Euromotor, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4],
4°/ à la société Ma pièces autos Limoges, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 février 2023, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de la société Stellantis Nv, de la société Lilloise de services et de distribution de pièces de rechange, de la société Lyonnaise de pièces et services automobile, de la société Est Pr, de la société Psa Retail France, de la Société de pièces et services automobile de l'Ouest, de la société Pièces et entretien automobile bordelais et de la Société commerciale de distribution pièces de rechange et services, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demanderesses de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 avril 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.