Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 13 avril 2023, n° 23-10.825

Décision attaquée : cour d'appel de Paris A2, 10 novembre 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR60614

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation33 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: S 23-10.825

Demandeur(s)

: la société Stellantis Nv et autres

Avocat(s)

: la SCP Piwnica et Molinié

Défendeur(s)

: la société Autopuzz et autres

Avocat(s)

: Me Haas

Ordonnance

: 60614

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société Stellantis Nv, société de droit néerlandais, dont le siège est [Adresse 9], prise en son établissement principal en France,

2°/ la société Lilloise de services et de distribution de pièces de rechange, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 12],

3°/ la Société lyonnaise de pièces et services automobile, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1],

4°/ la société Est Pr, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 5],

5°/ la société Psa Retail France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7],

6°/ la Société de pièces et services automobile de l'Ouest, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 8],

7°/ la société Pièces et entretien automobile bordelais, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 11],

8°/ la Société commerciale de distribution pièces de rechange et services, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2],

ont formé un pourvoi le 18 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige les opposant :

1°/ à la société Autopuzz, société par actions simplifiée, dont le siège est

[Adresse 10],

2°/ à la société Holding Midi auto, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6],

3°/ à la société Euromotor, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4],

4°/ à la société Ma pièces autos Limoges, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 février 2023, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de la société Stellantis Nv, de la société Lilloise de services et de distribution de pièces de rechange, de la société Lyonnaise de pièces et services automobile, de la société Est Pr, de la société Psa Retail France, de la Société de pièces et services automobile de l'Ouest, de la société Pièces et entretien automobile bordelais et de la Société commerciale de distribution pièces de rechange et services, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demanderesses de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 13 avril 2023

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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