En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: V 23-12.898
Demandeur(s)
: la société Sncf voyageurs
Avocat(s)
: la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre
Défendeur(s)
: M. [E]
Ordonnance
: 60595
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Sncf voyageurs, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de l'EPIC Sncf mobilités
a formé un pourvoi le 2 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant
à M. [H] [E], domicilié [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 mars 2023, la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, agissant au nom de la société Sncf voyageurs, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Sncf voyageurs de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 avril 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.