Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 6 juillet 2023, n° 22-18.734

Décision attaquée : cour d'appel de Poitiers, 10 mai 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR90795

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que M. [D] [J], Mme [E] [V] épouse [J] et Mme [F] [W] épouse [P] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 22-18.734.

Texte intégral

AMotivation19 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : T 22-18.734

Demandeur : la société Ypo Camp COCV

Défendeur : M. [J] et autres

Requête n° : 132/23

Ordonnance : 90795 du 6 juillet 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [D] [J], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [E] [V] épouse [J], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [F] [W] épouse [P], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Ypo camp cocv, ayant Me Laurent Goldman pour avocat à la Cour de cassation,

Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 15 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 30 janvier 2023 par laquelle M. [D] [J], Mme [E] [V] épouse [J] et Mme [F] [W] épouse [P] demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 22-18.734 formé le 11 juillet 2022 par la société Ypo camp cocv à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 mai 2022 par la cour d'appel de Poitiers ;

Vu l'avis de Sophie Tuffreau, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par lettre du 31 mars 2023, M. [D] [J], Mme [E] [V] épouse [J] et Mme [F] [W] épouse [P] se sont désistés de leur requête en radiation.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que M. [D] [J], Mme [E] [V] épouse [J] et Mme [F] [W] épouse [P] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 22-18.734.

Fait à Paris, le 6 juillet 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Océane Gratian

Joël Boyer

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero T 22-18.734 forme le 11 juillet 2022 par la societe Ypo camp cocv a l'encontre de l'arret rendu le 10 mai 2022 par la cour d'appel de Poitiers.

Cette décision dans les analyses du cabinet

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

Même formation, dates voisines

Article

Étude préalable de dossier

Envoyez vos pièces. Recevez une analyse.

Transmettez-nous les pièces de votre dossier. Maître Hassan KOHEN les étudie personnellement et vous adresse une première analyse écrite de votre situation sous 24 heures ouvrées.

  • Analyse écrite de l'avocat, 80 € TTC
  • Réponse personnelle sous 24 heures ouvrées
  • 100 % confidentiel, secret professionnel garanti
  • Jusqu'à 1 Go de pièces au total, dossiers et sous-dossiers acceptés
80 €TTC

Étude préalable de votre dossier. Examen de vos pièces et première analyse écrite de Maître Hassan KOHEN, sous 24 heures ouvrées. Le règlement s'effectue en ligne après l'envoi de ce formulaire.

Cliquez ou glissez vos fichiers ici
Tous formats acceptés (PDF, Word, images, etc.)

Envoi en cours...

Le règlement vaut demande d'exécution immédiate de votre analyse. Vos données sont utilisées uniquement pour traiter votre demande.
Conditions · Politique de confidentialité.

IA juridique gratuite

Une question de droit ? Demandez à Judith.

Judith cherche dans les codes, la Constitution, la Convention européenne des droits de l’homme et les décisions des juges, puis vous montre les textes et les passages d’arrêts qui pourraient répondre à votre question, avec leur source officielle. Gratuite, sans compte, elle ne rédige rien à votre place. Découvrir Judith, l’IA juridique gratuite du cabinet.

Trois recherches par jour, sans compte. Votre question est enregistrée et relue par le cabinet pour améliorer l’outil : n’y mettez ni nom ni information sensible.