En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que M. [D] [J], Mme [E] [V] épouse [J] et Mme [F] [W] épouse [P] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 22-18.734.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : T 22-18.734
Demandeur : la société Ypo Camp COCV
Défendeur : M. [J] et autres
Requête n° : 132/23
Ordonnance : 90795 du 6 juillet 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [D] [J], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [E] [V] épouse [J], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [F] [W] épouse [P], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Ypo camp cocv, ayant Me Laurent Goldman pour avocat à la Cour de cassation,
Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 15 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 30 janvier 2023 par laquelle M. [D] [J], Mme [E] [V] épouse [J] et Mme [F] [W] épouse [P] demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 22-18.734 formé le 11 juillet 2022 par la société Ypo camp cocv à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 mai 2022 par la cour d'appel de Poitiers ;
Vu l'avis de Sophie Tuffreau, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par lettre du 31 mars 2023, M. [D] [J], Mme [E] [V] épouse [J] et Mme [F] [W] épouse [P] se sont désistés de leur requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que M. [D] [J], Mme [E] [V] épouse [J] et Mme [F] [W] épouse [P] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 22-18.734.
Fait à Paris, le 6 juillet 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Joël Boyer
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero T 22-18.734 forme le 11 juillet 2022 par la societe Ypo camp cocv a l'encontre de l'arret rendu le 10 mai 2022 par la cour d'appel de Poitiers.
Cette décision dans les analyses du cabinet
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.