En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: T 23-14.207
Demandeur(s)
: M. [M], agissant en qualité de co-gérant et associé de la SEP
Centre d'imagerie médicale Nord Isère (SEP CIMNI) et autre
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Défendeur(s)
: la Caisse d'épargne et de prévoyance de Rhône-Alpes et autres
Avocat(s)
: la SCP Richard,
la SCP Thouin-Palat et Boucard
Ordonnance
: 61004
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [L] [M], domicilié [Adresse 2], agissant en qualité de co-gérant et associé de la SEP Centre d'imagerie médicale Nord Isère (SEP CIMNI), société en participation, dont le siège est [Adresse 5],
2°/ le Centre d'imagerie médicale Nord Isère, société civile de moyens, dont le siège est [Adresse 5],
ont formé un pourvoi le 3 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 1er février 2023 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige les opposant :
1°/ à la Caisse d'épargne et de prévoyance de Rhône-Alpes, société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance, dont le siège est [Adresse 1],
2°/ à la société JBIC, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 4],
3°/ à Mme [G] [B], domiciliée [Adresse 3],
4°/ à la Société de gestion pour la médecine libérale, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],
5°/ à la société Administration gestion rentabilité imagerie médicale, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 juin 2023, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de M. [L] [M], agissant en qualité de co-gérant et associé de la SEP Centre d'imagerie médicale Nord Isère (SEP CIMNI) et du Centre d'imagerie médicale Nord Isère,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [L] [M], agissant en qualité de co-gérant et associé de la SEP Centre d'imagerie médicale Nord Isère (SEP CIMNI) et au Centre d'imagerie médicale Nord Isère de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 juillet 2023
Cette décision dans les analyses du cabinet
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.