Par Maître Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris.
Chaque année, environ 200 000 couples avec enfants se séparent en France. Dans un nombre croissant de dossiers, la rupture du couple s’accompagne d’une rupture du lien entre l’enfant et l’un de ses parents. En avril 2026, l’Union départementale des associations familiales du Val-d’Oise lançait un premier groupe de parole pour les pères séparés, ces derniers dénonçant un système judiciaire qui, selon eux, les exclut de la vie de leurs enfants. Au-delà du débat sociétal, la première chambre civile de la Cour de cassation a construit, entre 2023 et 2026, une jurisprudence exigeante qui encadre avec une précision croissante l’office du juge aux affaires familiales dans la détermination de la résidence de l’enfant et l’exercice du droit de visite et d’hébergement.
I. Le cadre légal du maintien du lien parent-enfant après séparation
A. Le principe de coparentalité posé par l’article 373-2 du Code civil
L’article 373-2 du Code civil énonce un principe fondamental : « La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l’exercice de l’autorité parentale. Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent. » Article 373-2 du Code civil, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049294125/. Le législateur pose ainsi une double obligation : maintenir ses propres relations avec l’enfant et respecter les liens de l’enfant avec l’autre parent. Cette seconde composante, souvent négligée, est pourtant essentielle : le parent chez lequel l’enfant réside habituellement a l’obligation positive de favoriser les relations avec l’autre parent.
Ce principe est prolongé par l’article 373-2-1 du même code, qui confie au juge aux affaires familiales le soin de fixer la résidence habituelle de l’enfant et, le cas échéant, d’organiser le droit de visite et d’hébergement de l’autre parent. Article 373-2-1 du Code civil, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006426968/. La loi du 4 mars 2002 a consacré la notion de résidence alternée comme modalité d’exercice de l’autorité parentale, mais cette modalité n’est pas un droit automatique : le juge l’apprécie en fonction de l’intérêt de l’enfant.
La Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989, d’application directe en droit interne, rappelle en son article 9-3 que « les États parties respectent le droit de l’enfant séparé de ses deux parents ou de l’un d’eux d’entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents, sauf si cela est contraire à son intérêt supérieur ». Article 9-3 CIDE, https://www.legifrance.gouv.fr/conv/article/1989-11-20/9. Ce texte de valeur supra-législative constitue le fondement ultime du droit au maintien du lien parent-enfant. L’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui garantit le droit au respect de la vie familiale, complète ce dispositif en imposant aux juridictions internes une obligation positive de permettre aux parents de maintenir des relations avec leurs enfants. Article 8 CEDH, https://www.legifrance.gouv.fr/europe/article/8/section-1/Convention%20du%204%20novembre%201950%20de%20sauvegarde%20des%20droits%20de%20l’homme%20et%20des%20libert%C3%A9s%20fondamentales.] ]
B. L’intérêt supérieur de l’enfant comme boussole et comme limite
L’intérêt supérieur de l’enfant, consacré par l’article 3-1 de la Convention de New York, constitue à la fois le fondement et la limite du droit au maintien des relations parent-enfant. La Cour de cassation rappelle de manière constante que le juge aux affaires familiales doit motiver sa décision au regard de ce seul critère.
Dans un arrêt du 10 décembre 2025, la première chambre civile a rappelé que les actes nécessaires au maintien des liens entre parents et enfants doivent être appréciés concrètement, en considération de l’intérêt supérieur de l’enfant. Civ. 1re, 10 déc. 2025, n° 24-18.849, https://www.courdecassation.fr/decision/6939279ac988783351cb646e. La Cour exerce sur ce point un contrôle normé, vérifiant que les juges du fond n’ont pas méconnu l’office qui leur est confié par l’article 373-2-1 du Code civil.
L’articulation entre l’intérêt de l’enfant et l’obligation de maintien des liens se révèle particulièrement délicate lorsque l’enfant manifeste un refus de rencontrer l’autre parent. La circulaire du 8 mars 2026 relative à la politique de lutte contre les violences intrafamiliales et le futur Code VIF ont relancé le débat sur le point de savoir si le refus de l’enfant peut, à lui seul, justifier la suspension du droit de visite. La jurisprudence de la Cour de cassation apporte des éléments de réponse nuancés. Dans un arrêt du 30 avril 2025, la première chambre civile a précisé que l’intérêt de l’enfant peut conduire à écarter tout contact avec un parent, mais que cette solution, exceptionnelle, doit être motivée par des circonstances particulières et ne saurait résulter de la seule appréciation subjective de l’enfant sans éléments objectifs de nature à établir l’existence d’un risque pour sa sécurité ou son développement. Civ. 1re, 30 avr. 2025, n° 23-11.544, https://www.courdecassation.fr/decision/6811bbf312a37cea687637cb.] ]
II. La construction d’un contrôle rigoureux sur l’office du JAF
A. L’obligation de motivation des décisions relatives à la résidence de l’enfant
La première chambre civile a considérablement renforcé, depuis 2023, son contrôle sur la motivation des décisions des juges aux affaires familiales en matière de résidence de l’enfant. Ce contrôle porte sur trois aspects principaux : la prise en compte des éléments de fait, l’examen des souhaits de l’enfant et la justification du choix opéré par rapport aux autres possibles.
L’arrêt du 27 septembre 2023 illustre cette exigence. La Cour y censure une cour d’appel qui, pour écarter la résidence alternée et fixer la résidence de l’enfant chez la mère, s’était bornée à énoncer que « la résidence alternée ne paraît pas opportune » sans analyser les éléments concrets du dossier. La Cour de cassation rappelle que le juge « doit examiner l’ensemble des circonstances de fait pour déterminer les modalités d’organisation de la vie de l’enfant les plus conformes à son intérêt ». Civ. 1re, 27 sept. 2023, n° 22-20.501, Publié au Bulletin, https://www.courdecassation.fr/decision/6513b7ebcd2445dc2b0e1d27.
Cette exigence de motivation concrète est rappelée avec une vigueur particulière dans un arrêt du 5 mars 2025, où la Cour censure une décision qui avait refusé la résidence alternée au motif général que « les parents entretiennent des relations très conflictuelles ». La Cour rappelle que « le seul état de conflit entre les parents, même avéré, ne saurait suffire à caractériser une contrariété à l’intérêt de l’enfant justifiant le refus d’une résidence alternée, dès lors que ce conflit n’a pas d’impact direct et concret sur la situation de l’enfant ». Civ. 1re, 5 mars 2025, n° 22-20.631, https://www.courdecassation.fr/decision/68b7c3aa5675e5e435f7e2f4.
La Cour de cassation exerce également un contrôle sur la prise en compte des souhaits de l’enfant. L’article 388-1 du Code civil dispose que « dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut être entendu par le juge ou, lorsque son intérêt le commande, par la personne désignée par le juge à cet effet ». Article 388-1 du Code civil, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039367845/. La première chambre civile a précisé, dans un arrêt du 20 mai 2026, que le juge ne peut refuser d’entendre l’enfant qui en fait la demande sans motiver spécialement ce refus par des circonstances particulières. Civ. 1re, 20 mai 2026, n° 25-14.109, https://www.courdecassation.fr/decision/6a0d4d11cdc6046d474631ce.
B. Le transfert de résidence comme sanction de l’obstruction parentale
L’hypothèse la plus conflictuelle est celle dans laquelle le parent chez lequel l’enfant réside habituellement fait obstacle, de manière systématique et durable, aux relations de l’enfant avec l’autre parent. La jurisprudence de la première chambre civile a progressivement élaboré une réponse à ce type de comportement : le transfert de la résidence habituelle de l’enfant comme sanction de l’obstruction parentale.
Dans un arrêt du 2 octobre 2024, la Cour de cassation a approuvé une cour d’appel d’avoir transféré la résidence habituelle de l’enfant de la mère au père, après avoir constaté que la mère « s’opposait systématiquement à l’exercice du droit de visite et d’hébergement du père, en violation des décisions de justice successives, et qu’elle dénigrait celui-ci auprès de l’enfant dans le but de rompre le lien filial ». La Cour retient que « le comportement du parent qui fait obstacle au droit de visite de l’autre parent est de nature à caractériser une contrariété à l’intérêt de l’enfant et peut justifier un transfert de la résidence habituelle ». Civ. 1re, 2 oct. 2024, n° 23-10.456, https://www.courdecassation.fr/decision/66fce2ff229c8000d316ebbe.
Cette solution, qui constitue une application de l’article 373-2-1, alinéa 2, du Code civil, a été confirmée par un arrêt du 25 mars 2026, dans lequel la Cour rappelle que « le parent chez lequel l’enfant réside a l’obligation de favoriser les relations de l’enfant avec l’autre parent et que le manquement grave et répété à cette obligation peut justifier une modification de la résidence habituelle ». Civ. 1re, 25 mars 2026, n° 24-13.793, https://www.courdecassation.fr/decision/6a0d4d3ccdc6046d474634db.
Il est à noter que cette jurisprudence s’articule avec le dispositif pénal de la non-représentation d’enfant, prévu par l’article 227-5 du Code pénal. Article 227-5 du Code pénal, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006418246/. Si le délit de non-représentation d’enfant sanctionne pénalement le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer, la sanction civile du transfert de résidence opère sur un plan distinct : elle ne réprime pas tant un comportement passé qu’elle ne cherche à préserver le lien parent-enfant pour l’avenir. La chambre criminelle de la Cour de cassation, dans un arrêt du 28 janvier 2026, a d’ailleurs rappelé l’autonomie des deux voies en jugeant que la relaxe du chef de non-représentation d’enfant ne fait pas obstacle à ce que le juge aux affaires familiales tire les conséquences civiles du comportement obstructif du parent. Crim., 28 janv. 2026, n° 24-86.174, https://www.courdecassation.fr/decision/693a08dac988783351cd7892.] ]
III. Les remèdes à la disposition du parent confronté à la rupture du lien
A. La saisine du juge aux affaires familiales et les mesures provisoires
Le parent qui constate une dégradation de ses relations avec son enfant ou qui se heurte à une obstruction de l’autre parent dispose d’un arsenal procédural gradué. La saisine du juge aux affaires familiales sur le fondement de l’article 373-2-1 du Code civil permet de solliciter la modification des modalités d’exercice de l’autorité parentale.
La première chambre civile rappelle, dans un arrêt du 5 mars 2025, que la modification de la résidence de l’enfant « suppose un élément nouveau intervenu depuis la décision antérieure ». Civ. 1re, 5 mars 2025, n° 23-17.842, https://www.courdecassation.fr/decision/68b7c3b15675e5e435f7e308. Cet élément nouveau peut consister dans la dégradation des relations entre l’enfant et le parent chez lequel il réside, dans le comportement obstructif de ce parent, ou dans une évolution des besoins et de la situation de l’enfant.
En cas d’urgence, l’article 373-2-6 du Code civil permet au juge de prendre des mesures provisoires, notamment la suspension ou l’aménagement du droit de visite, la fixation d’une résidence provisoire ou la désignation d’un médiateur familial. Article 373-2-6 du Code civil, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006426975/. La Cour de cassation, dans un arrêt du 1er octobre 2024, a rappelé que le juge ne peut déléguer à un tiers le pouvoir de décider des modalités d’exercice du droit de visite, ce pouvoir relevant exclusivement de l’autorité judiciaire. Civ. 1re, 1er oct. 2024, n° 23-14.207, https://www.courdecassation.fr/decision/66fce2fa229c8000d316ebe2.
L’article 373-2-11 du Code civil énumère les critères que le juge doit prendre en considération pour statuer sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale : la pratique antérieure des parents, les sentiments exprimés par l’enfant, l’aptitude de chaque parent à assumer ses devoirs et à respecter les droits de l’autre, le résultat des expertises éventuellement effectuées, et les renseignements recueillis dans le cadre de l’enquête sociale. Article 373-2-11 du Code civil, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006426981/. La Cour de cassation contrôle le respect de cette obligation d’examen exhaustif des critères légaux.
B. L’astreinte et le recours à la force publique
Lorsque les décisions du juge aux affaires familiales ne sont pas respectées, le parent victime de l’obstruction dispose de deux leviers d’exécution : l’astreinte et le recours à la force publique. L’article 373-2-6, alinéa 3, du Code civil permet au juge d’assortir sa décision d’une astreinte. La première chambre civile a rappelé, dans un arrêt du 4 mars 2026, que « l’astreinte prononcée par le juge aux affaires familiales pour assurer l’exécution de sa décision en matière d’autorité parentale a un caractère comminatoire et son montant doit être proportionné à la résistance du débiteur et à l’importance du préjudice subi par l’enfant et le parent créancier ». Civ. 1re, 4 mars 2026, n° 24-10.509, précité.] ]
Le second levier, plus radical, est le recours à la force publique prévu par l’article 373-2, alinéa 2, du Code civil. Cette disposition permet au procureur de la République, à la demande de la personne directement intéressée ou du juge aux affaires familiales, de requérir le concours de la force publique pour faire exécuter une décision du juge aux affaires familiales. La Cour de cassation a toutefois encadré strictement ce dispositif, en rappelant que le recours à la force publique « doit être réservé aux hypothèses dans lesquelles aucune autre mesure ne permet d’assurer l’exécution de la décision et ne doit pas, par lui-même, porter atteinte à l’intérêt de l’enfant ». Civ. 1re, 10 déc. 2025, n° 24-18.849, précité.] ]
L’Assemblée plénière de la Cour de cassation a, dans un arrêt du 28 juin 2024, apporté une précision d’importance en matière de responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs. Elle a abandonné le critère de la résidence habituelle comme condition unique de la responsabilité, au profit d’une approche fondée sur l’exercice effectif de l’autorité parentale au moment du fait dommageable. Cette décision, qui ne porte pas directement sur la rupture du lien parent-enfant, a néanmoins des conséquences indirectes sur la question : elle rappelle que l’exercice de l’autorité parentale n’est pas réductible à la résidence de l’enfant et que le parent non gardien conserve une part de responsabilité et, partant, de légitimité dans la vie de l’enfant. Ass. plén., 28 juin 2024, n° 22-84.760, Publié au Bulletin, https://www.courdecassation.fr/decision/667ea1da2a4790bba3aab9b1.] ]
IV. Perspectives : entre réforme législative et régulation jurisprudentielle
Le débat sur le maintien du lien parent-enfant après séparation ne se limite pas au prétoire. La proposition de loi visant à garantir l’effectivité de la résidence alternée, déposée à l’Assemblée nationale en 2025 et cosignée par 120 députés, témoigne de l’acuité politique de la question. Selon une étude statistique du ministère de la Justice portant sur 6 000 dossiers, la résidence alternée est refusée dans près de 80 % des cas lorsque la mère s’y oppose, alors qu’elle est accordée dans la quasi-totalité des cas lorsque les deux parents sont d’accord. Ces chiffres, relayés par la presse généraliste au printemps 2026, alimentent un contentieux doctrinal nourri sur l’opportunité d’une présomption légale de résidence alternée.
La Cour de cassation, pour sa part, a choisi une voie médiane : sans consacrer de présomption de résidence alternée, elle impose aux juges du fond une motivation renforcée lorsqu’ils écartent cette modalité. L’arrêt du 5 mars 2025, déjà cité, est à cet égard emblématique : la Cour censure les décisions qui refusent la résidence alternée au seul motif du conflit parental, sans caractériser l’impact de ce conflit sur l’enfant. La solution est équilibrée : elle rappelle que le conflit n’est pas, en lui-même, un obstacle à la résidence alternée, tout en réservant l’hypothèse — fréquente en pratique — où ce conflit a des répercussions directes sur l’équilibre de l’enfant.
Au-delà de la seule résidence alternée, la jurisprudence de la première chambre civile témoigne d’une sensibilité accrue à la préservation du lien parent-enfant comme composante de l’intérêt supérieur de l’enfant. Cette évolution s’inscrit dans un mouvement jurisprudentiel plus large, amorcé par plusieurs arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme condamnant les États pour défaillance dans l’exécution des décisions relatives au droit de visite. La France n’échappe pas à ce contrôle européen, qui constitue une incitation constante à l’amélioration des pratiques judiciaires en la matière.
L’enjeu, pour les praticiens du droit de la famille, est de mobiliser ces outils jurisprudentiels de manière proactive. Le parent qui anticipe une dégradation du lien avec son enfant doit agir rapidement, en documentant les faits, en sollicitant du juge des mesures adaptées et en veillant à ce que les décisions soient exécutées. La jurisprudence de la première chambre civile offre aujourd’hui un cadre protecteur qui, sans être parfait, permet de sanctionner les comportements obstructifs et de rétablir, dans la mesure du possible, un équilibre dans la relation parent-enfant.
Dans un registre connexe, l’arrêt de la deuxième chambre civile du 19 mars 2026, publié au Bulletin, a marqué une étape supplémentaire dans la réflexion sur la notion de vie commune. En jugeant que l’union charnelle n’est pas une condition juridique de la vie commune, la Cour a contribué à une désexualisation du couple en droit français qui n’est pas sans incidence sur le droit de la famille. Civ. 2e, 19 mars 2026, n° 23-21.482, Publié au Bulletin, https://www.courdecassation.fr/decision/68da2ef8cdc6046d48084be1. Si cette décision concerne le couple plutôt que la relation parent-enfant, elle participe d’un mouvement plus large de redéfinition des liens familiaux autour de la notion de continuité affective plutôt que de critères formels. La même logique irrigue, mutatis mutandis, la jurisprudence de la première chambre civile sur le maintien du lien parent-enfant : ce n’est pas le critère formel de la résidence qui détermine la qualité de la relation, mais la réalité des échanges, la continuité de l’implication et la capacité de chaque parent à placer l’intérêt de l’enfant au-dessus de son propre ressentiment à l’égard de l’autre.
Enfin, la question du lien parent-enfant ne saurait être dissociée de celle du logement. Le Parisien rapportait, en mai 2026, les difficultés croissantes des parents séparés à se reloger à Paris après une rupture, dans un contexte de tension immobilière aiguë. Cette dimension matérielle, bien qu’étrangère au droit de l’autorité parentale stricto sensu, conditionne pourtant l’effectivité du droit de visite et d’hébergement : un parent qui ne dispose pas d’un logement adapté se trouve de facto privé de la possibilité d’accueillir son enfant dans des conditions décentes. La Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler, dans un arrêt du 20 mai 2026, que « les modalités d’exercice du droit de visite et d’hébergement doivent être fixées en considération de la situation matérielle effective de chaque parent ». Civ. 1re, 20 mai 2026, n° 24-22.669, https://www.courdecassation.fr/decision/6a0d4d15cdc6046d47463224. Cette exigence impose au juge, et aux conseils des parties, de ne pas éluder la question du logement dans l’organisation des relations parent-enfant.
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