Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 9 novembre 2023, n° 22-22.763

Décision attaquée : cour d'appel de Basse Terre, 24 février 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR91172

En bref

Décision

En conséquence :

L'affaire enrôlée sous le numéro X 22-22.763 est radiée.

Texte intégral

AMotivation22 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORad

Pourvoi n° : X 22-22.763

Demandeur : M. [R]

Défendeur : M. [Z]

Requête n° : 532/23

Ordonnance n° : 91172 du 9 novembre 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [T] [Z], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [W] [R], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation,

Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 12 octobre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 9 juin 2023 par laquelle M. [T] [Z] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro X 22-22.763 formé le 8 novembre 2022 par M. [W] [R] à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 février 2022 par la cour d'appel de Basse-Terre ;

Vu les observations développées au soutien de la requête par la SCP Waquet, Farge et Hazan ;

Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Thouin-Palat et Boucard ;

Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;

L'inexécution des diverses condamnations prononcées à l'encontre de la partie demanderesse au pourvoi, est invoquée au soutien de la requête en radiation.

Il résulte des pièces produites au soutien des observations que le demandeur au pourvoi n'a pas déféré aux causes de l'arrêt attaqué.

M. [W] [R] ne produit aucun élément démontrant les conséquences manifestement excessives que pourrait entraîner l'exécution de la décision des juges du fond ou une impossibilité d'exécuter.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

BDispositif8 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

L'affaire enrôlée sous le numéro X 22-22.763 est radiée.

En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 9 novembre 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Océane Gratian

Michèle Graff-Daudret

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero X 22-22.763 forme le 8 novembre 2022 par M. [W] [R] a l'encontre de l'arret rendu le 24 fevrier 2022 par la cour d'appel de Basse-Terre.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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