En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que Mme [L] [I] et Mme [O] [B] se sont désistées de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro M 22-24.570.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : M 22-24.570
Demandeur : la société Transport Posthume Mayotte
Défendeur : Mme [I] et autre
Requête n° : 539/23
Ordonnance : 91163 du 9 novembre 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
Mme [L] [I], ayant la SCP Gouz-Fitoussi pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [O] [B], ayant la SCP Gouz-Fitoussi pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Transport Posthume Mayotte, ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 12 octobre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 12 juin 2023 par laquelle Mme [L] [I] et Mme [O] [B] demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro M 22-24.570 formé le 21 décembre 2022 par la société Transport Posthume Mayotte à l'encontre de l'ordonnance rendue le 8 novembre 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion ;
Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par lettre du 26 juin 2023, Mme [L] [I] et Mme [O] [B] se sont désistées de leur requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que Mme [L] [I] et Mme [O] [B] se sont désistées de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro M 22-24.570.
Fait à Paris, le 9 novembre 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Michèle Graff-Daudret
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero M 22-24.570 forme le 21 decembre 2022 par la societe Transport Posthume Mayotte a l'encontre de l'ordonnance rendue le 8 novembre 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Reunion.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.