En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[W]
Pourvoi n°
: X 23-10.071
Demandeur(s)
: M. [M] et autres
Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge et Hazan
Défendeur(s)
: Mme [S] et autre
Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert
Ordonnance
: 51055
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [X] [M], domicilié [Adresse 1],
2°/ Mme [O] [G] épouse [M], domiciliée [Adresse 2]
[Adresse 1],
3°/ l'association Club de plongée Oxygène, domiciliée [Adresse 4],
lieu-dit [Adresse 5],
ont formé un pourvoi le 3 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2022 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à Mme [I] [S],
2°/ à M. [Y] [S],
tous deux domiciliés [Adresse 5].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 9 novembre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.