En bref
- Décision
En conséquence :
L'affaire enrôlée sous le numéro N 23-10.752 est radiée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORad
Pourvoi n° : N 23-10.752
Demandeur : le syndic Sec Grand [Localité 1]
Défendeur : M. [O]
Requête n° : 553/23
Ordonnance n° : 91176 du 9 novembre 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [R] [W] [M] [O], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
le syndic Sec Grand [Localité 1], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 12 octobre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 15 juin 2023 par laquelle M. [R] [W] [M] [O] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro N 23-10.752 formé le 17 janvier 2023 par le syndic Sec Grand [Localité 1] à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 novembre 2022 par la cour d'appel de Versailles ;
Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;
L'inexécution des diverses condamnations prononcées à l'encontre de la partie demanderesse au pourvoi, est invoquée au soutien de la requête en radiation.
Le syndic Sec Grand [Localité 1] n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution, ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
L'affaire enrôlée sous le numéro N 23-10.752 est radiée.
En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 9 novembre 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Michèle Graff-Daudret
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero N 23-10.752 forme le 17 janvier 2023 par le syndic Sec Grand [Localite 1] a l'encontre de l'arret rendu le 17 novembre 2022 par la cour d'appel de Versail.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.