En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[N]
Pourvoi n°
: P 23-12.570
Demandeur(s)
: M. [L]
Avocat(s)
: la SCP Krivine et Viaud
Défendeur(s)
: Mme [G] et autres
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Munier-Apaire
Ordonnance
: 51067
Aide juridictionnelle totale en défense
au profit de Mme [J] [G].
Décision du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation en date du 17 mai 2023.
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [R] [L], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 février 2023 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2022 par la cour d'appel de Versailles (chambre spéciale des mineurs), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [J] [G], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 4],
2°/ à [P], [X] [L], domiciliée chez Mme [J] [G],
[Adresse 3],
3°/ à Mme [X] [D], domiciliée chez Mme [J] [G],
[Adresse 3],
4°/ au procureur général près la cour d'appel de Versailles, domicilié [Adresse 5].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 6], le 9 novembre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.