En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[V]
Pourvoi n°
: E 23-12.838
Demandeur(s)
: le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 6]
Avocat(s)
: la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel
Défendeur(s)
: la société Cirta
Ordonnance
: 51064
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 6] situé
[Adresse 4], représenté par son syndic,
le cabinet Foncia Igd, dont le siège est [Adresse 3],
[Localité 2], a formé un pourvoi le 28 février 2023 contre les jugements rendus les 28 octobre 2022 et 18 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Saint-Etienne (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Cirta, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1]
[Adresse 5].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 7], le 9 novembre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.