En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[R]
Pourvoi n°
: U 23-13.794
Demandeur(s)
: M. [D]
Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge et Hazan
Défendeur(s)
: Mme [Y] et autres
Avocat(s)
: la SARL Delvolvé et Trichet, la SCP Duhamel
Ordonnance
: 51068
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [F] [U], domicilié [Adresse 4], a formé un pourvoi le 24 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2022 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [X] [N] [Y], domiciliée [Adresse 3],
2°/ à la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, dont le siège est [Adresse 1],
3°/ au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages,
dont le siège est [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 5], le 9 novembre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.