En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[I]
Pourvoi n°
: F 23-15.668
Demandeur(s)
: M. [V]
Avocat(s)
: la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia
Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines
et autres
Ordonnance
: 51075
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [U] [V], domicilié [Adresse 7], a formé un pourvoi le 11 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2023 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant :
1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines, dont le siège est [Adresse 8], venant aux droits de la CRAMIF,
2°/ à Mme [F] [X] veuve [Y], domiciliée [Adresse 2], ayant droit de [T] [Y], décédé, et représentante légale de son fils mineur [W] [Y] et de sa fille mineure [KC] [Y],
3°/ à M. [S], [M] [Y], domicilié [Adresse 1], ayant droit de [T] [Y],
4°/ à M. [L], [EK], [J] [Y], domicilié [Adresse 3], ayant droit de [T] [Y],
5°/ à Mme [N] [Y], domiciliée [Adresse 6],
[Localité 5], ayant droit de [T] [Y],
6°/ à M. [C], [K], [XA] [Y], domicilié [Adresse 6],
[Localité 5], ayant droit de [T] [Y],
7°/ à Mme [E], [Z], [B] [Y], domiciliée [Adresse 4], ayant droit de [T] [Y],
8°/ à Mme [A] [H], domiciliée [Adresse 4],
en qualité de représentante légale de son fils mineur [P], [EK], [XO] [Y], ayant droit en qualité d'héritier de [T] [Y],
9°/ à Mme [D] [O], domiciliée [Adresse 9]), en·qualité de représentante légale de son fils mineur, [S], [G] [R], ayant droit en qualité d'héritier de [T] [Y].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 10], le 9 novembre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.