En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[H]
Pourvoi n°
: A 23-15.801
Demandeur(s)
: la société Palex
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Défendeur(s)
: la société Propexpo et autres
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Ordonnance
: 51033
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Palex, dont le siège est [Adresse 4],
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 15 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 9 février 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Propexpo, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1],
2°/ à la société P2G, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], agissant par M. [V] [C], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société Palex,
3°/ à la société Axyme, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], agissant par M. [T] [X], en qualité de mandataire judiciaire de la société Palex.
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 5], le 9 novembre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.