En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[B]
Pourvoi n°
: D 23-15.942
Demandeur(s)
: la société DPK conseil
Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge et Hazan
Défendeur(s)
: la société LACCS
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 51038
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société DPK conseil, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 9 février 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 1), dans le litige l'opposant à la société LACCS,
société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 3].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 9 novembre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.