En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[G]
Pourvoi n°
: W 23-16.027
Demandeur(s)
: la société [L] et fils
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: M. [J] et autres
Ordonnance
: 51049
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société [L] et fils, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], chez M. [L] [D], [Localité 1], a formé un pourvoi le 22 mai 2023 contre les arrêts rendus les 15 juin 2022 et
15 février 2023 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [N], [A], [S] [J], 2°/ à Mme [H], [O], [C] [V] épouse [J],
3°/ à Mme [N], [K], [R] [J] épouse [U],
tous trois domiciliés [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 9 novembre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.