En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[X]
Pourvoi n°
: T 23-16.093
Demandeur(s)
: M. [P] et autre
Avocat(s)
: Me Carbonnier
Défendeur(s)
: M. [J] et autres
Avocat(s)
: la SCP Thouin-Palat et Boucard
Ordonnance
: 51051
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [M] [P], domicilié [Adresse 4],
2°/ la société [P] [M] immobilier, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4],
ont formé un pourvoi le 22 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2023 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [V] [J], domicilié [Adresse 3],
[Adresse 5],
2°/ à M. [G] [J], domicilié [Adresse 2],
3°/ à la société Crédit foncier de France, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 1],
4°/ à la société Patom, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 6], le 9 novembre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.