En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[F]
Pourvoi n°
: G 23-16.176
Demandeur(s)
: l'Association culturelle et sociale Agora
Avocat(s)
: la SCP Sevaux et Mathonnet
Défendeur(s)
: Mme [O] et autre
Avocat(s)
: Me Balat
Ordonnance
: 51092
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L'Association culturelle et sociale Agora, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 23 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2022 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale,
section 1), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [M] [O], domiciliée [Adresse 2],
2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 9 novembre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.