En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[P]
Pourvoi n°
: S 23-16.184
Demandeur(s)
: M. [Y] [R]
Avocat(s)
: la SCP Gury & Maitre
Défendeur(s)
: la société Orange contentieux et autres
Avocat(s)
: la SCP Thouin-Palat et Boucard
Ordonnance
: 51094
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [D] [S] [Y] [R], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 24 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 24 mars 2023 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 3e section), dans le litige
l'opposant :
1°/ à la société Orange contentieux, dont le siège est Iqera services,
[Adresse 8],
2°/ à la société La Banque postale, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 2],
3°/ à la société EDF service client, dont le siège est Eos France,
[Adresse 1],
4°/ à la société Eos France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6],
5°/ au service des impôts des particuliers SIP Sèvres, dont le siège est
[Adresse 5],
6°/ à la société Cabinet Chrétien, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 7], le 9 novembre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.