En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[L]
Pourvoi n°
: W 23-16.418
Demandeur(s)
: la société Bensaid avocats
Avocat(s)
: Me Laurent Goldman
Défendeur(s)
: M. [P]
Avocat(s)
: la SCP Thouin-Palat et Boucard
Ordonnance
: 51084
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Bensaid avocats, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 30 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 9), dans le litige l'opposant à M. [E] [P], domicilié [Adresse 2].
Par acte du 6 juillet 2023, la SCP Waquet, Farge et Hazan déclare se constituer en défense pour M. [P] [E].
Par acte du 21 juillet 2023, la SCP Thouin-Palat et Boucard déclare se constituer en défense pour M. [P] [E].
Par acte du 27 juillet 2023, la SCP Waquet, Farge et Hazan déclare radier sa constitution pour M. [P] [E].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 9 novembre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.