En bref
- Décision
En conséquence :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro G 22-13.297 est autorisée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
OReins
Pourvoi n° : G 22-13.297
Demandeur : L'Autorité des marchés financiers
Défendeur : M. [E]
Requête n° : 683/23
Ordonnance n° : 91190 du 16 novembre 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
l'Autorité des marchés financiers, ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [F] [E], ayant la SCP Melka-Prigent-Drusch pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 19 octobre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 16 mars 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 22-13.297 formé à l'encontre de l'ordonnance rendue le 2 mars 2022 par la cour d'appel de Paris ;
Vu la requête du 18 juillet 2023 par laquelle l'Autorité des marchés financiers demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;
La demanderesse au pourvoi démontre, sans être contredite, qu'elle a exécuté les causes de l'arrêt attaqué.
Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro G 22-13.297 est autorisée.
Fait à Paris, le 16 novembre 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
Textes appliqués
- Article l'ordonnance du 16 mars 2023 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero G 22-13.297 forme a l'encontre de l'ordonnance rendue le 2 mars 2022 par la cour d'appel de Paris.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.