En bref
- Décision
En conséquence :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro D 20-22.968 est autorisée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
OReins
Pourvoi n° : D 20-22.968
Demandeur : M. [M] et autre
Défendeur : M. [N] et autre
Requête n° : 748/23
Ordonnance n° : 91221 du 23 novembre 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [K] [M], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [G] [M], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [V] [N], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [B] [W], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 26 octobre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 8 juillet 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 20-22.968 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 octobre 2020 par la cour d'appel de Colmar ;
Vu la requête du 26 juillet 2023 par laquelle M. [K] [M], Mme [G] [M] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour ;
Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.
Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro D 20-22.968 est autorisée.
Fait à Paris, le 23 novembre 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Lionel Rinuy
Textes appliqués
- Article l'ordonnance du 8 juillet 2021 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero D 20-22.968 forme a l'encontre de l'arret rendu le 16 octobre 2020 par la cour d'appel de Colmar.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.