Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 23 novembre 2023, n° 20-22.968

Décision attaquée : cour d'appel de Colmar, 16 octobre 2020ECLI:FR:CCASS:2023:OR91221

En bref

Décision

En conséquence :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro D 20-22.968 est autorisée.

Texte intégral

AMotivation21 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OReins

Pourvoi n° : D 20-22.968

Demandeur : M. [M] et autre

Défendeur : M. [N] et autre

Requête n° : 748/23

Ordonnance n° : 91221 du 23 novembre 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [K] [M], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [G] [M], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [V] [N], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [B] [W], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,

Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 26 octobre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 8 juillet 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 20-22.968 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 octobre 2020 par la cour d'appel de Colmar ;

Vu la requête du 26 juillet 2023 par laquelle M. [K] [M], Mme [G] [M] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro D 20-22.968 est autorisée.

Fait à Paris, le 23 novembre 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Océane Gratian

Lionel Rinuy

Textes appliqués

  • Article l'ordonnance du 8 juillet 2021 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero D 20-22.968 forme a l'encontre de l'arret rendu le 16 octobre 2020 par la cour d'appel de Colmar.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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