En bref
- Décision
En conséquence :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro S 22-18.526 est autorisée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
OReins
Pourvoi n° : S 22-18.526
Demandeur : la société Gan assurances
Défendeur : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble et autre
Requête n° : 655/23
Ordonnance n° : 91191 du 16 novembre 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Gan assurances, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
le syndicat des copropriétaires, représenté par la société Hemon-Camus, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
M. [S] [Y], venant aux droits d'[F] [Y], ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 19 octobre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 1er juin 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 22-18.526 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 avril 2022 par la cour d'appel de Rennes ;
Vu la requête du 5 juillet 2023 par laquelle la société Gan assurances demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;
La société Gan assurances s'est désistée de son pourvoi le 5 juillet 2023. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro S 22-18.526 est autorisée.
Fait à Paris, le 16 novembre 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
Textes appliqués
- Article l'ordonnance du 1er juin 2023 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero S 22-18.526 forme a l'encontre de l'arret rendu le 27 avril 2022 par la cour d'appel de Rennes.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.