Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 16 novembre 2023, n° 22-19.874

Décision attaquée : cour d'appel de Bastia 01, 8 juin 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR91192

En bref

Décision

En conséquence :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro H 22-19.874 est autorisée.

Texte intégral

AMotivation23 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OReins

Pourvoi n° : H 22-19.874

Demandeur : la société Elios

Défendeur : la société FM Baies et autres

Requête n° : 641/23

Ordonnance n° : 91192 du 16 novembre 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

la société Elios, ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société FM Baies, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

Dans l'instance concernant en outre :

la société Axa France IARD, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,

la société Mutuelle des architectes français, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,

la société Allianz IARD, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 19 octobre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 25 mai 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro H 22-19.874 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 juin 2022 par la cour d'appel de Bastia ;

Vu la requête du 3 juillet 2023 par laquelle la société Elios demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;

La demanderesse au pourvoi démontre, sans être contredite, qu'elle a exécuté les causes de l'arrêt attaqué.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro H 22-19.874 est autorisée.

Fait à Paris, le 16 novembre 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Bernard Chevalier

Textes appliqués

  • Article l'ordonnance du 25 mai 2023 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero H 22-19.874 forme a l'encontre de l'arret rendu le 8 juin 2022 par la cour d'appel de Bastia.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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