En bref
- Décision
En conséquence :
L'affaire enrôlée sous le numéro V 22-24.532 est radiée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORad
Pourvoi n° : V 22-24.532
Demandeur : Mme [Z]
Défendeur : Mme [X]
Requête n° : 561/23
Ordonnance n° : 91206 du 16 novembre 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
Mme [P] [X], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [U] [Z], ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 19 octobre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 19 juin 2023 par laquelle Mme [P] [X] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro V 22-24.532 formé le 20 décembre 2022 par Mme [U] [Z] à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 octobre 2022 par la cour d'appel de Nîmes ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;
La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
L'affaire enrôlée sous le numéro V 22-24.532 est radiée.
En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 16 novembre 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero V 22-24.532 forme le 20 decembre 2022 par Mme [U] [Z] a l'encontre de l'arret rendu le 20 octobre 2022 par la cour d'appel de Nimes.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.