En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
OSans
Pourvoi n° : B 22-24.607
Demandeur : la société Théo
Défendeur : Mme [R] et autres
Requête n° : 567/23
Ordonnance n° : 91201 du 16 novembre 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
Mme [W] [R] épouse [K], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
M. [G] [K], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [I] [K], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
M. [D] [K], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Théo, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 19 octobre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 20 juin 2023 par laquelle Mme [W] [R] épouse [K], M. [G] [K], Mme [I] [K] et M. [D] [K] demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 22-24.607 et formé le 21 décembre 2022 par la société Théo à l'encontre de l'arrêt rendu le 22 septembre 2022 par la cour d'appel de Nancy ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;
La société Théo s'est désistée de son pourvoi le 27 juillet 2023.
Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 16 novembre 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi enregistre sous le numero B 22-24.607 et forme le 21 decembre 2022 par la societe Theo a l'encontre de l'arret rendu le 22 septembre 2022 par la cour d'appel de Nancy.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.