Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 16 novembre 2023, n° 22-24.607

Décision attaquée : cour d'appel de Nancy CS, 22 septembre 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR91201

En bref

Décision

En conséquence :

La requête en radiation est rejetée.

Texte intégral

AMotivation22 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OSans

Pourvoi n° : B 22-24.607

Demandeur : la société Théo

Défendeur : Mme [R] et autres

Requête n° : 567/23

Ordonnance n° : 91201 du 16 novembre 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

Mme [W] [R] épouse [K], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,

M. [G] [K], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [I] [K], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,

M. [D] [K], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Théo, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 19 octobre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 20 juin 2023 par laquelle Mme [W] [R] épouse [K], M. [G] [K], Mme [I] [K] et M. [D] [K] demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 22-24.607 et formé le 21 décembre 2022 par la société Théo à l'encontre de l'arrêt rendu le 22 septembre 2022 par la cour d'appel de Nancy ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;

La société Théo s'est désistée de son pourvoi le 27 juillet 2023.

Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 16 novembre 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Bernard Chevalier

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi enregistre sous le numero B 22-24.607 et forme le 21 decembre 2022 par la societe Theo a l'encontre de l'arret rendu le 22 septembre 2022 par la cour d'appel de Nancy.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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