En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que Mme [B] [X] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 22-24.668.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : T 22-24.668
Demandeur : Mme [E] veuve [P]
Défendeur : Mme [X]
Requête n° : 568/23
Ordonnance : 91200 du 16 novembre 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
Mme [B] [X], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [J] [E] veuve [P], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 19 octobre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 21 juin 2023 par laquelle Mme [B] [X] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 22-24.668 formé le 22 décembre 2022 par Mme [J] [E] veuve [P] à l'encontre de l'arrêt rendu le 22 septembre 2022 par la cour d'appel de Lyon ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 21 septembre 2023, Mme [B] [X] s'est désistée de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que Mme [B] [X] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 22-24.668.
Fait à Paris, le 16 novembre 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero T 22-24.668 forme le 22 decembre 2022 par Mme [J] [E] veuve [P] a l'encontre de l'arret rendu le 22 septembre 2022 par la cour d'appel de Lyon.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.