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Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 16 novembre 2023, n° 23-10.004

Décision attaquée : cour d'appel de Nancy, 24 mars 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR91227

En bref

Décision

En conséquence :

La requête en radiation est rejetée.

Texte intégral

AMotivation22 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORejRad

Pourvoi n° : Z 23-10.004

Demandeur : M. [V]

Défendeur : Mme [I] et autre

Requête n° : 587/23

Ordonnance n° : 91227 du 16 novembre 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

Mme [F] [I] épouse [X], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

M. [E] [X], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [D] [V], ayant la SCP Guérin-Gougeon pour avocat à la Cour de cassation,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 19 octobre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 26 juin 2023 par laquelle Mme [F] [I] épouse [X], M. [E] [X] demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 2 janvier 2023 par M. [D] [V] à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 mars 2022 par la cour d'appel de Nancy, dans l'instance enregistrée sous le numéro Z 23-10.004 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;

M. et Mme [X] ont demandé la radiation du pourvoi formé par M. [V] le 2 janvier 2023 contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy rendu le 24 mars 2022, qui, notamment, confirme l'ordonnance du tribunal judiciaire d'Epinal du 16 juin 2021 en ce qu'il a ordonné à ce dernier de retirer les cinqs arbres et de reboucher l'excavation existant afin de respecter la servitude de passage résultant de l'acte notarié du 4 novembre 1992.

M. [V] justifie par ses explications et les pièces de son dossier que cette exécution entraînerait pour lui des conséquences manifestement excessives en ce qu'elle aurait pour effet de priver le pourvoi de son utilité. En outre, l'intérêt d'une bonne administration de la justice commande d'apporter à ce litige une issue rapide.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 16 novembre 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Bernard Chevalier

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 2 janvier 2023 par M. [D] [V] a l'encontre de l'arret rendu le 24 mars 2022 par la cour d'appel de Nancy, dans l'instance enregistree sous le numero Z 23-10.004.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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