Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 16 novembre 2023, n° 23-12.403

Décision attaquée : cour d'appel de Paris G5, 14 décembre 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR91194

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que M. [N] [G], Mme [O] [G] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro H 23-12.403.

Texte intégral

AMotivation19 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : H 23-12.403

Demandeur : la société Terac & loc TP

Défendeur : M. [G] et autre

Requête n° : 593/23

Ordonnance : 91194 du 16 novembre 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [N] [G], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [O] [G], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Terac & loc TP, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 19 octobre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 27 juin 2023 par laquelle M. [N] [G] et Mme [O] [G] demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro H 23-12.403 formé le 14 février 2023 par la société Terac & loc TP à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 décembre 2022 par la cour d'appel de Paris ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 10 octobre 2023, M. [N] [G] et Mme [O] [G] se sont désistés de leur requête en radiation.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que M. [N] [G], Mme [O] [G] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro H 23-12.403.

Fait à Paris, le 16 novembre 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Bernard Chevalier

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero H 23-12.403 forme le 14 fevrier 2023 par la societe Terac & loc TP a l'encontre de l'arret rendu le 14 decembre 2022 par la cour d'appel de Paris.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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