En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que M. [R] [G] et la société Foncière Noram se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 23-12.795.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : G 23-12.795
Demandeur : la société YBFM
Défendeur : M. [G] et autre
Requête n° : 564/23
Ordonnance : 91204 du 16 novembre 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [R] [G], ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation,
la société Foncière Noram, ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société YBFM, ayant la SARL Cabinet Briard pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 19 octobre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 19 juin 2023 par laquelle M. [R] [G] et la société Foncière Noram demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro G 23-12.795 formé le 27 février 2023 par la société YBFM à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 décembre 2022 par la cour d'appel de Versailles ;
Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 24 août 2023, M. [R] [G] et la société Foncière Noram se sont désistés de leur requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que M. [R] [G] et la société Foncière Noram se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 23-12.795.
Fait à Paris, le 16 novembre 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero G 23-12.795 forme le 27 fevrier 2023 par la societe YBFM a l'encontre de l'arret rendu le 15 decembre 2022 par la cour d'appel de Versail.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.