Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 16 novembre 2023, n° 23-13.909

Décision attaquée : cour d'appel de Pau 01, 13 décembre 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR61477

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation30 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: U 23-13.909

Demandeur(s)

: le syndicat des copropriétaires de la résidence Bordagain

Avocat(s)

: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)

: la Mutuelle des architectes français et autres

Avocat(s)

: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés,

la SCP Le Bret-Desaché

Ordonnance

: 61477

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Le syndicat des copropriétaires de la résidence Bordagain, domicilié [Adresse 8], représenté par la compagnie de Gestion immobilière ayant pour nom commercial Minier immobilier, agissant en qualité de syndic, dont le siège est [Adresse 7], a formé un pourvoi le 28 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2022 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant :

1°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 1],

2°/ à l'entreprise [W] [X], société par actions simplifiée, dont le siège est

[Adresse 3],

3°/ à la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, sociétéd'assurance mutuelle dont le siège est [Adresse 6], prise en qualité d'assureur de la société [W] [X],

4°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6],

[Localité 5], anciennement dénommée Sagena prise en qualité d'assureur de la société Tradi carrelages,

5°/ au groupement Ceten Apave International, groupement d'intérêt économique, dont le siège est [Adresse 4],

6°/ à la société Monedero, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Elgorriaga Monedero,

7°/ à la société Tradi carrelages associés, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 9].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 juillet 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom du syndicat des copropriétaires de la résidence Bordagain, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au syndicat des copropriétaires de la résidence Bordagain de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 16 novembre 2023

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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