En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: K 23-14.637
Demandeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gers
Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger
Défendeur(s)
: M. [U]
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 61456
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gers, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 14 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2022 par la cour d'appel de Toulouse
(4e chambre, section 3, chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [V] [U], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 août 2023, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gers, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gers de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 novembre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.