En bref
- Décision
En conséquence :
L'affaire enrôlée sous le numéro W 23-14.762 est radiée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORad
Pourvoi n° : W 23-14.762
Demandeur : la société Parcs Enchères
Défendeur : M. [V]
Requête n° : 581/23
Ordonnance n° : 91197 du 16 novembre 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [C] [V], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Parcs Enchères, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 19 octobre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 22 juin 2023 par laquelle M. [C] [V] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 23-14.762 formé le 17 avril 2023 par la société Parcs Enchères à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 janvier 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;
La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
L'affaire enrôlée sous le numéro W 23-14.762 est radiée.
En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 16 novembre 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero W 23-14.762 forme le 17 avril 2023 par la societe Parcs Encheres a l'encontre de l'arret rendu le 27 janvier 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.