En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: E 23-14.977
Demandeur(s)
: la Fondation partage et vie
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Défendeur(s)
: Mme [L]
Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger
Ordonnance
: 61507
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La Fondation partage et vie, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 3], a formé un pourvoi le 24 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 23 février 2023 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à Mme [H] [L], domiciliée [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er septembre 2023, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la Fondation partage et vie, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Fondation partage et vie de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 novembre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.