Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 16 novembre 2023, n° 23-14.996

Décision attaquée : cour d'appel de Lyon 1B, 24 janvier 2023ECLI:FR:CCASS:2023:OR61506

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation24 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: A 23-14.996

Demandeur(s)

: La Société grenobloise d'investissements (SGI)

Avocat(s)

: la SCP Waquet, Farge et Hazan

Défendeur(s)

: M. [F] et autres

Avocat(s)

: la SCP Spinosi

Ordonnance

: 61506

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La Société grenobloise d'investissements (SGI), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 24 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2023 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [J] [F], domicilié [Adresse 5],

2°/ à M. [O] [F], domicilié [Adresse 2],

3°/ à Mme [X] [F], domiciliée [Adresse 1],

[Localité 4].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 août 2023, la SCP Waquet, Farge et Hazan, agissant au nom de la Société grenobloise d'investissements, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Société grenobloise d'investissements (SGI) de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 16 novembre 2023

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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